RiskAssur Hebdo
– le 07 janvier 2021
« Il n’y aura pas d’assurance pandémie obligatoire. Il y aura la faculté, pour tous ceux qui le souhaitent, de se constituer des provisions qui bénéficieront d’un régime fiscal particulièrement avantageux, qui leur permettront tout simplement de mettre de l’argent de côté dans les temps où les choses vont bien. ». En plein confinement, cette annonce du ministre Bruno Le Maire le 7 décembre dernier a eu pour effet de remettre la gestion individuelle des risques d’entreprises au cœur du débat. Cette annonce pourrait marquer la renaissance d’un outil jusqu’ici peu connu : la captive d’assurance.
Mais qu’est-ce qu’une captive d’assurance ?
La captive est une entreprise d’assurance ou de réassurance appartenant à un groupe dont l’activité principale n’est pas l’assurance.
Il existe deux catégories de captives : la captive d’assurance, qui a pour objet l’assurance de tout ou partie des risques du groupe auquel elle appartient, et la captive de réassurance ayant pour finalité la réassurance de tout ou d’une partie des risques. Pour son fonctionnement, la captive prélève des primes sur les capitaux propres des filiales du groupe auquel elle appartient. En cas de sinistre, les indemnisations sont versées directement par la captive.
Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité 2, les captives sont considérées comme de véritables outils de gestion des risques et sont ainsi soumises au régime prudentiel de Solvabilité 2.
Les captives, dont la plupart sont enregistrées au Luxembourg, ont longtemps été décriées, perçues comme de simples astuces d’optimisation fiscale par les entreprises. Aujourd’hui, face au redressement tarifaire de la plupart des branches d’assurance, et face à l’émergence de nouveaux risques pour lesquels les assureurs traditionnels peinent à apporter une solution optimale, comme la pandémie, les captives s’imposent au fil des années comme des partenaires privilégiés dans la gestion individuelle des risques.
Il existe deux catégories de captives : la captive d’assurance, qui a pour objet l’assurance de tout ou partie des risques du groupe auquel elle appartient, et la captive de réassurance ayant pour finalité la réassurance de tout ou d’une partie des risques. Pour son fonctionnement, la captive prélève des primes sur les capitaux propres des filiales du groupe auquel elle appartient. En cas de sinistre, les indemnisations sont versées directement par la captive.
Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité 2, les captives sont considérées comme de véritables outils de gestion des risques et sont ainsi soumises au régime prudentiel de Solvabilité 2.
Les captives, dont la plupart sont enregistrées au Luxembourg, ont longtemps été décriées, perçues comme de simples astuces d’optimisation fiscale par les entreprises. Aujourd’hui, face au redressement tarifaire de la plupart des branches d’assurance, et face à l’émergence de nouveaux risques pour lesquels les assureurs traditionnels peinent à apporter une solution optimale, comme la pandémie, les captives s’imposent au fil des années comme des partenaires privilégiés dans la gestion individuelle des risques.
En quoi la captive permet-elle d’optimiser la gestion de ses risques ?
Véritable alliée dans la gestion des risques, la captive offre de nombreux avantages : réduction de l’exposition du groupe aux fluctuations, notamment tarifaires, des marchés de l’assurance ; optimisation de la rétention des risques imposée par les assureurs traditionnels ; couverture efficace des risques non couverts par les assureurs traditionnels.
Initialement conçues pour les risques non assurés par les assureurs traditionnels, les captives peuvent désormais se charger des risques à forte fréquence, pour lesquels la récurrence des événements permet d’en faciliter la modélisation et ainsi la gestion.
En outre, la captive peut être un outil majeur dans la politique de financement des risques, car elle peut être perçue par les assureurs traditionnels et l’ACPR comme un gage de bonne gestion des risques, et ainsi faciliter la mise en place de programmes de couverture des risques globaux alliant assureurs traditionnels et captives d’assurance ou de réassurance.
Par ailleurs, ce constat semble partagé par les spécialistes de la gestion des risques, comme l’AMRAE – Association pour le Management des Risques et l’Assurance des Entreprises – qui, dans un communiqué du 7 décembre dernier, s’est félicitée de la volonté de ministre Le Maire de privilégier « des solutions individuelles et facultatives de gestion du risque permettant de renforcer la résilience des entreprises (…) ».
Initialement conçues pour les risques non assurés par les assureurs traditionnels, les captives peuvent désormais se charger des risques à forte fréquence, pour lesquels la récurrence des événements permet d’en faciliter la modélisation et ainsi la gestion.
En outre, la captive peut être un outil majeur dans la politique de financement des risques, car elle peut être perçue par les assureurs traditionnels et l’ACPR comme un gage de bonne gestion des risques, et ainsi faciliter la mise en place de programmes de couverture des risques globaux alliant assureurs traditionnels et captives d’assurance ou de réassurance.
Par ailleurs, ce constat semble partagé par les spécialistes de la gestion des risques, comme l’AMRAE – Association pour le Management des Risques et l’Assurance des Entreprises – qui, dans un communiqué du 7 décembre dernier, s’est félicitée de la volonté de ministre Le Maire de privilégier « des solutions individuelles et facultatives de gestion du risque permettant de renforcer la résilience des entreprises (…) ».
Vers la démocratisation ?
En février 2020, le régulateur français (ACPR) a délivré un agrément pour une nouvelle captive de réassurance, une filiale du groupe européen des paiements Worldline. Cet agrément intervient 20 ans après la dernière autorisation d’exercice délivrée à une captive de réassurance.
La délivrance de cet agrément s’inscrit dans un contexte propice à l’instauration de captives, avec la propension du marché à un nouveau cycle de relèvement tarifaire, après une dizaine d’années de baisse globale.
En 2014, la France comptait une centaine de captives d’assurance et réassurance , majoritairement enregistrées dans des territoires à fiscalité avantageuse (Irlande, Luxembourg, notamment).
Les annonces du ministre Le Maire pourraient, si elles sont suivies de réelles incitations fiscales, être l’acte de démocratisation des captives en tant que mode alternatif de transfert des risques.
In fine, la volonté du ministre est-elle réellement de favoriser la création de captives ? ou souhaite-t-il simplement permettre aux entreprises de constituer des provisions et ainsi basculer dans un système d’auto-assurance qui ne dirait pas son nom ? Dans la seconde hypothèse, nous entrerions dans une nouvelle ère, avec l’autorisation donnée à toute entreprise ayant les capitaux d’exercer une forme d’assurance informelle, échappant à toute régulation et à tout contrôle. Les prochaines prises de position en la matière seront à suivre avec la plus grande attention.
La délivrance de cet agrément s’inscrit dans un contexte propice à l’instauration de captives, avec la propension du marché à un nouveau cycle de relèvement tarifaire, après une dizaine d’années de baisse globale.
En 2014, la France comptait une centaine de captives d’assurance et réassurance , majoritairement enregistrées dans des territoires à fiscalité avantageuse (Irlande, Luxembourg, notamment).
Les annonces du ministre Le Maire pourraient, si elles sont suivies de réelles incitations fiscales, être l’acte de démocratisation des captives en tant que mode alternatif de transfert des risques.
In fine, la volonté du ministre est-elle réellement de favoriser la création de captives ? ou souhaite-t-il simplement permettre aux entreprises de constituer des provisions et ainsi basculer dans un système d’auto-assurance qui ne dirait pas son nom ? Dans la seconde hypothèse, nous entrerions dans une nouvelle ère, avec l’autorisation donnée à toute entreprise ayant les capitaux d’exercer une forme d’assurance informelle, échappant à toute régulation et à tout contrôle. Les prochaines prises de position en la matière seront à suivre avec la plus grande attention.
Par Appolinaire Tena, consultant chez Square.