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MICA (crypto assets) / DORA (cybercriminalité)

14h

De Gaulle Fleurance Avocats

Présentiel

La formation porte principalement sur les Règlement MICA (Market in crypto-assets, Règlement UE 2023/1114 du 20 avril 2023) et DORA (Digital operationnal resilience Act — Règlement UE 2022/2554 du 22 décembre 2022).

Les objectifs

Comprendre les principaux objectifs et concepts clés du règlement DORA ainsi que connaitre les différents types de cyber risques.

Le programme

Présentation théorique du cadre juridique général (présentation du cadre réglementaire général des actifs numériques et de la blockchain et présentation du Règlement MICA (crypto-actifs))
Approche pratique du traitement des dossiers et conséquences en termes d’organisation/ stratégie pour les acteurs (comment organiser une ICO et constituer le dossier requis par l’AMF dans le cadre de MICA ? Comment obtenir un enregistrement renforcé PSAN ? Comment obtenir un agrément optionnel national et demain un agrément PSCA MICA ?)
Présentation du Règlement DORA et des exigences en matière de cybersécurité et présentation du régime Pilote
Présentation de DORA par un auditeur certifié ANSSI pour compléter la présentation juridique sur les aspects de cybersécurité
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