IFRS 17 vise à assurer que les contrats présentant des caractéristiques économiques similaires soient évalués, présentés et comptabilisés de manière cohérente, quel que soit le pays ou l’assureur concerné. Elle repose sur des principes de comptabilisation, d’évaluation des contrats d’assurance, et introduit plusieurs avancées majeures :

• Une valorisation actualisée des flux futurs associés aux contrats, permettant une estimation objective des provisions techniques ;
• Une comparabilité renforcée entre assureurs, mais aussi avec les acteurs d’autres secteurs ;
• Une transparence accrue sur la rentabilité des contrats, grâce à une meilleure lisibilité dans les états financiers.

La norme IFRS 17 impose aux assureurs une refonte en profondeur de leur système comptable, une révision de leurs processus de gestion des risques ainsi qu’une amélioration significative de la transparence financière. Au-delà de ses impacts techniques, elle modifie également la perception des investisseurs quant à la solidité financière et à la performance des entreprises d’assurance, en introduisant une lecture plus économique et prospective de leurs engagements. Dans ce contexte, un assureur systémique a sollicité l’expertise de Square Management pour l’accompagner dans la mise en conformité et l’appropriation opérationnelle de la norme.

L’intervention de Square Management s’est articulée autour des axes suivants :

• Analyse des évolutions induites par IFRS 17 en tenant compte des interactions avec d’autres réglementations en vigueur (IFRS 4, IFRS 9, Solvabilité II), afin de garantir une cohérence réglementaire et une transition maîtrisée ;
• Revue et optimisation du modèle actuariel développé sur plusieurs années, avec pour objectif de valider sa robustesse, sa conformité aux exigences spécifiques d’IFRS 17 et son intégration dans le processus de clôture comptable ;
• Appui au Data Management Office, sur l’accompagnement des équipes de production et l’organisation de la transition entre l’équipe projet IFRS 17 et l’équipe de production, sur trois entités du groupe ainsi qu’au niveau consolidé ;
• Mise en place d’un dispositif de gouvernance structuré, couvrant la production des états réglementaires et incluant un processus rigoureux de validation, de contrôle de la qualité des données et de traçabilité des hypothèses et décisions.

1. CADRER LES ATTENTES DE LA NORME ET PROCÉDER À LA CRÉATION DES POSTES COMPTABLES AFFÉRENT

La première étape de l’accompagnement de Square Management a consisté en une analyse transversale des réglementations connexes à IFRS 17, afin de fournir à l’assureur une vision consolidée des enjeux, des interdépendances et des zones de vigilance.

Un travail de cartographie de l’ensemble des contrats a été mené selon trois approches définies par IFRS 17 :

• 1re approche : la Building Block Approach (BBA), approche de référence fondée sur la valeur actuelle constituant la valeur actuelle moyenne pondérée par les probabilités des flux de trésorerie futurs ou valeur actuelle attendue. Elle s’applique principalement aux contrats de long terme ;

• 2e approche : la Variable Fee Approach (VFA), variante de la BBA applicable aux contrats d’assurance avec participation directe aux bénéfices. Elle intègre les flux liés aux services d’investissement rendus à l’assuré, avec une rémunération indexée sur la performance des actifs sous-jacents ;

• 3e approche : la Premium Allocation Approach (PAA), approche simplifiée du modèle général (BBA). Un contrat y est éligible si :

  • la durée de couverture du contrat est à court terme (inférieure à 1 an),

  • la PAA donne une approximation raisonnable du modèle général, en matière de provision pour la couverture restant à fournir (notamment les primes non acquises).

L’intervention de Square Management a permis, dans un second temps, d’identifier les impacts directs sur les plans de comptes et les modèles actuariels.

D’un point de vue comptable, IFRS 17 marque une transition majeure, faisant passer les assureurs d’une logique comptable et statique à une approche économique et prospective. Cette nouvelle lecture du compte de résultat permet une meilleure lisibilité des marges par contrat et une distinction claire entre valeur générée et ajustements techniques. La modélisation IFRS 17 isole dans le résultat la création ou la destruction de valeur, via la projection des contrats, dès la vente et jusqu’à la fin du contrat. Par ailleurs, la segmentation plus fine des comptes induite par IFRS 17 permet une meilleure maîtrise des risques et du rendement, en intégrant le suivi par année de souscription (« cohorte ») et l’axe de profitabilité. Là où, jusqu’à présent, Solvabilité II segmentait selon des portefeuilles homogènes de risques, IFRS 17 introduit un double regard : profitabilité et temporalité.

Sur la base de cette cartographie et de ces analyses réglementaires, Square Management a accompagné la reconstruction des unités comptables (units of account) en ligne avec les exigences IFRS 17. Cette démarche a permis : une définition fine des groupes de contrats en tenant compte des critères d’éligibilité, un gain en lisibilité, en traçabilité et en transparence sur les engagements d’assurance dans les états financiers ; une meilleure intégration des exigences opérationnelles et réglementaires dans les processus comptables de production.

2. DÉFINIR UN MODÈLE ACTUARIEL PERTINENT ET CONFORME AUX ENJEUX RÉGLEMENTAIRES

Square Management a accompagné la direction actuarielle et la direction des risques dans l’évolution de son modèle actuariel existant, développé pour les besoins IFRS 17.

Les principales fonctionnalités intégrées dans le modèle actuariel sont les suivantes :

• Évaluation de la Contractual Service Margin (CSM), c’est-à-dire le calcul du bénéfice futur non encore acquis, reconnu progressivement dans les résultats au fil du service rendu (libération de la CSM) ;

• Reconnaissance et regroupement des contrats par groupe de profitabilité et par année de souscription (cohortes) ;

• Création et intégration des nouveaux postes comptables, dans le plan de comptes existant, avec consolidation à partir de chaque entité ;

• Modélisation de la LRC (Liability for Remaining Coverage), pour les contrats à venir de la nouvelle production, avec deux cas de figure :

  • A) l’obligation de couverture des sinistres pendant la durée restante non encore écoulée, comptabilisée à la date de reconnaissance du contrat,

  • B) l’obligation de couverture des flux futurs de primes plus les coûts associés ;

• Modélisation de la LIC (Liability for Incurred Claims) pour les contrats déjà souscrits, représentant la couverture sur les sinistres déjà survenus mais pas encore réglés ;

• Segmentation des portefeuilles en groupes de risques homogènes, afin de projeter les flux futurs de manière fiable et conforme au cadre actuariel de la norme.

L’expert actuariel Square Management a veillé à ce que le modèle développé respecte l’ensemble des exigences techniques de la norme IFRS 17, tout en assurant sa cohérence avec les pratiques internes de l’assureur, notamment à travers les points clés suivants :

• Contrôle de l’évolution de la CSM, tant à l’initialisation qu’au moment de sa libération, en fonction des flux de trésorerie projetés et des services rendus ;

• Contrôle de l’application des ajustements pour risque (RA, Risk Adjustments), en tenant compte des caractéristiques spécifiques des contrats, des risques inhérents et des marges pour incertitude ;

• Analyse des écarts entre les projections et les résultats historiques, avec une documentation systématique des divergences identifiées, à destination des audits internes, des commissaires aux comptes et du superviseur.

À l’issue de cette démarche structurée, le modèle actuariel a été validé par les commissaires aux comptes et jugé conforme par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il constitue désormais un outil robuste, fiable et traçable pour répondre aux exigences d’IFRS 17 en matière de valorisation, de reporting et de pilotage des portefeuilles d’assurance.

3. METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF PÉRENNE DE PRODUCTION IFRS 17

Dans le cadre de l’implémentation d’IFRS 17, la fiabilité et la qualité des données alimentant le modèle actuariel constituent un prérequis indispensable à la robustesse des résultats produits.

Les inputs du modèle IFRS 17 incluent des données financières, techniques et actuarielles, dont l’intégrité impacte directement la précision des calculs des contrats d’assurance et des obligations futures, et la traçabilité des états financiers et la conformité réglementaire.

L’intervention de Square Management s’est structurée en deux phases complémentaires : la sécurisation des hypothèses et des paramètres de modélisation ; et la mise en place d’un dispositif industrialisé et durable de production.

Phase 1 — Sécurisation des hypothèses et des paramètres de modélisation : un examen critique des hypothèses sous-jacentes au modèle actuariel, en évaluant leur cohérence, a été effectué. Ces contrôles ont pu être validés par la vérification de deux prérequis :

• Référentiels économiques actualisés : utilisation de sources fiables pour les taux d’intérêt et autres paramètres de variabilité de modèle ;

• Réévaluation périodique des hypothèses pour refléter les évolutions économiques et démographiques.

Phase 2 — Mise en place d’un dispositif industrialisé et durable de production : un dispositif complet de production, allant de la collecte des données jusqu’à la validation des écritures comptables et financières, a été déployé selon un cycle contrôlé, documenté et itératif :

• Validation de la provenance des données de systèmes fiables, approuvés et reconnus ;

• Vérification de l’intégrité des écritures comptables, notamment sur les postes importants, comme les primes, les indemnités et les provisions ;

• Mise en place d’un processus de validation des écritures comptables avant de les importer dans le modèle ;

• Automatisation de la collecte des données à partir des systèmes sources pour réduire les erreurs humaines ;

• Mise en place d’un processus de validation avec les équipes métiers par entité pour une validation systématique des données sources, la détection des anomalies et la correction.

Notre intervention a permis le transfert de l’activité projet assuré par la direction Actuariat au Data Office, en formant deux ressources internes sur les enjeux IFRS 17, le calibrage et le maintien du modèle actuariel, l’appropriation des outils et la production des états réglementaires.

Ce dispositif a permis de sécuriser la production des états IFRS 17 chez l’assureur et de mettre sous contrôle le déploiement opérationnel sur l’ensemble des entités et des lignes métiers.

L’intervention de Square Management dans la mise en place d’un dispositif complet IFRS 17 a permis :

• L’analyse d’écart entre les différentes réglementations connexes à IFRS 17 et la migration du modèle actuariel en place vers le modèle souhaité par l’assureur ;

• La validation du modèle actuariel par les commissaires aux comptes et par le superviseur (ACPR) ;

• Le déploiement d’un processus complet d’évaluation, d’implémentation, de validation et de sécurisation des états IFRS 17 ;

• Une première production réussie des états IFRS 17 sur une période annuelle complète, incluant la clôture de fin d’année ;

• L’adoption en interne des outils et la conduite autonome des équipes pour les prochains exercices.